Conditions générales d’utilisation

Éditeur et objet

ForgeCroissance est édité par [nom ou raison sociale à compléter], établi à [adresse à compléter], Côte d’Ivoire, joignable à [adresse e-mail et téléphone à compléter].

Les présentes conditions encadrent l’accès à ForgeCroissance, un service permettant de préparer des campagnes marketing, produire des contenus, publier des pages de vente et suivre des demandes commerciales.

Acceptation

La création d’un compte ou l’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur déclare disposer de la capacité nécessaire pour s’engager et, s’il agit pour une organisation, être autorisé à la représenter.

Compte et accès

• •L’utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour.
• •Il protège ses moyens de connexion et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
• •Il demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux qui ne lui est pas imputable.
• •L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de violation grave des présentes conditions.

Utilisation autorisée

ForgeCroissance doit être utilisé dans le respect du droit ivoirien, notamment de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, de la loi n° 2013-450 relative aux données personnelles et des règles applicables à la publicité et aux consommateurs.

• •Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• •Ne pas usurper une identité, contourner la sécurité, perturber le service ou tenter d’accéder aux espaces d’autres utilisateurs.
• •Ne pas envoyer de prospection sans base licite ni utiliser des coordonnées obtenues de manière irrégulière.
• •Vérifier les informations obligatoires, prix, autorisations et droits de propriété intellectuelle avant toute publication.

Contenus et intelligence artificielle

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit et autorise leur traitement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Les propositions produites avec l’assistance de l’intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. L’utilisateur doit les relire, les corriger et vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires avant de les publier. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

Données de prospects

Lorsqu’il collecte des demandes au moyen d’une page ForgeCroissance, l’utilisateur agit pour sa propre activité. Il lui appartient d’informer ses prospects, de limiter la collecte au nécessaire, de protéger les données reçues et de respecter leurs droits ainsi que les formalités applicables auprès de l’ARTCI.

Disponibilité du service

L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

Responsabilité

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales, des contenus publiés, des campagnes lancées et de ses relations avec ses prospects ou clients. Dans les limites permises par la loi, l’exploitant ne répond pas des pertes indirectes, des résultats commerciaux espérés ou de l’utilisation de contenus non vérifiés.

Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et ses éléments techniques demeurent protégés par les droits applicables. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur, sauf le droit personnel et limité d’utiliser le service pendant la durée de son accès.

Fin d’utilisation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service. La suppression du compte et des données associées s’effectue sous réserve des obligations légales de conservation et des éléments nécessaires à la preuve ou à la sécurité. L’exploitant peut mettre fin à l’accès après un manquement grave ou répété, dans le respect des règles applicables.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions ivoiriennes compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. Les utilisateurs seront informés des changements importants avant leur prise d’effet lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions, sans priver l’utilisateur de ses droits impératifs.